Générateur de Registre des Activités de Traitement (art. 30 RGPD)
Le registre interne que tout responsable devrait tenir — généré à partir des mêmes réponses que votre politique de confidentialité, avec une activité de traitement par finalité : base juridique, catégories de données, destinataires, transferts, délais d'effacement et mesures de sécurité.
Le générer maintenant — gratuit →Ce que vous obtenez
- ✅ Une activité de traitement structurée par finalité, comme l'exige l'article 30.1
- ✅ Cohérent avec votre politique de confidentialité : mêmes réponses, aucune contradiction
- ✅ Inclut le registre de non-applicabilité pour les sites ne traitant aucune donnée personnelle
- ✅ Document interne, prêt à présenter à l'autorité de contrôle sur demande
Questions fréquentes
Qui doit tenir un registre des traitements ?
En pratique, presque tout responsable. L'exemption pour les organisations de moins de 250 salariés ne s'applique pas si le traitement est régulier — ce qui est généralement le cas de la mesure d'audience, des newsletters ou des fichiers clients. Tenir le registre est l'option sûre.
Le registre doit-il être publié ?
Non. C'est un document interne (art. 30.4 RGPD) à mettre à la disposition de l'autorité de contrôle sur demande — contrairement à la politique de confidentialité, qui est publique.
Que doit contenir chaque activité ?
Finalité, catégories de personnes concernées et de données, destinataires, transferts internationaux, délais d'effacement et une description générale des mesures de sécurité — exactement les champs que ce générateur remplit pour vous.
Est-ce gratuit ?
Oui, comme tout sur LegalDocsKit : sans inscription, sans filigrane, uniquement des dons volontaires.