Mentions Légales

1. Éditeur du site

LegalDocsKit est un projet communautaire gratuit et non commercial, exploité par une personne physique établie en Espagne.

Contact : [email protected].

2. Objet

Ce site propose un outil gratuit générant des modèles informatifs de documents RGPD. Il ne fournit pas de conseil juridique et son utilisation ne crée aucune relation professionnelle.

3. Responsabilité

Les documents générés sont des modèles informatifs qui doivent être relus et adaptés avant utilisation. L'éditeur décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur leur base. Pour des traitements complexes, consultez un professionnel qualifié.

4. Propriété intellectuelle

Les documents générés vous appartiennent et peuvent être utilisés librement. Le design et le code du site restent la propriété de leur auteur.