Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Responsable du traitement : LegalDocsKit (entrepreneur individuel).

Pays d'établissement : Espagne.

Site web : legaldocskit.com.

E-mail de contact pour la vie privée : [email protected].

2. Finalités et bases juridiques

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes, chacune avec sa base juridique au titre de l'article 6 du RGPD :

• Mesurer de manière agrégée et anonyme l'utilisation du site (analyse sans cookies fournie par notre plateforme d'hébergement) — base juridique : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
• Garantir la sécurité et la disponibilité du site (journaux serveur de l'hébergeur) — base juridique : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

3. Catégories de données

Les catégories de données personnelles que nous traitons sont :

• Données de navigation (adresse IP, identifiants d'appareil et de navigateur, cookies)

4. Destinataires

Vos données peuvent être communiquées à :

• Sous-traitants qui nous fournissent des services : Cloudflare (hosting / CDN / cookieless analytics) et Buy Me a Coffee (donations, external site). Un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD est conclu avec chacun d'eux.
• Administrations publiques et autorités compétentes, lorsqu'une obligation légale l'exige.

5. Transferts internationaux

Certains de nos prestataires sont situés en dehors de l'Espace économique européen. Dans ces cas, les transferts sont couverts par une décision d'adéquation de la Commission européenne (p. ex. le cadre de protection des données UE-États-Unis) ou par les Clauses Contractuelles Types de l'article 46.2.c du RGPD. Vous pouvez demander une copie des garanties à notre adresse de contact.

6. Durées de conservation

Nous conservons vos données pendant la durée de notre relation puis, à son terme, de manière bloquée pendant les délais de prescription légaux (en général, 1 ans). Les données traitées sur la base du consentement sont conservées jusqu'à son retrait.

7. Vos droits

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité (art. 15 à 22 RGPD) en écrivant à [email protected], en justifiant de votre identité. Vous pouvez également retirer votre consentement sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.

Si vous estimez que le traitement enfreint la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : Agencia Española de Protección de Datos (AEPD) (https://www.aepd.es).

8. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées (art. 32 RGPD) pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données, compte tenu de l'état de la technique et des risques du traitement.

9. Droit national

Outre le RGPD, la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD) s'applique et, en matière de communications commerciales et de cookies, la loi 34/2002 (LSSI-CE).

Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie, ni propre ni tiers. C'est pourquoi vous ne voyez pas de bannière de cookies.

Les statistiques d'utilisation sont collectées de manière agrégée, anonyme et sans cookies. Le générateur fonctionne entièrement dans votre navigateur : vos réponses ne sont jamais envoyées, stockées ni vues par nos serveurs.

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